CREACORD SRL – LES TROIS FONTAINES – CONDITION GÉNÉRALES

Les Trois Fontaines – CreaCord SRL

Rue des Trois Fontaines 102, 1457 Walhain Belgique

BCE : 0828.445.029

Version applicable à compter du 15 juin 2026.

 

A.       CONDITIONS GÉNÉRALES DE PRESTATIONS ET DE LOCATION D’ESPACES PROFESSIONNELS

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions générales s’appliquent à toute réservation de salle, séminaire, réunion, journée d’équipe, événement professionnel, activité de teambuilding ou prestation associée organisée par CreaCord SRL au sein du domaine Les Trois Fontaines.

Toute réservation implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales.

ARTICLE 2 – FORMATION DU CONTRAT

La réservation devient définitive après :

·      acceptation écrite de l’offre ou du devis par le client ;

·      réception de l’acompte prévu ;

·      confirmation écrite de CreaCord SRL.

CreaCord SRL se réserve le droit de refuser toute réservation incompatible avec les lieux, la législation applicable ou les valeurs de l’établissement.

ARTICLE 3 – PRIX

Les prix sont exprimés en euros.

Sauf mention contraire, les prix comprennent uniquement les prestations expressément reprises dans l’offre.

Toute prestation supplémentaire fera l’objet d’une facturation complémentaire.

ARTICLE 4 – ACOMPTE ET PAIEMENT

Un acompte de 30 % du montant total est exigible à la confirmation.

Le solde est payable au plus tard 7 jours calendrier avant l’événement.

À défaut de paiement dans ce délai, CreaCord SRL pourra suspendre ou annuler la réservation sans indemnité.

Toute facture impayée à échéance portera de plein droit intérêts conformément à la législation belge applicable aux retards de paiement.

ARTICLE 5 – NOMBRE DE PARTICIPANTS

Le nombre définitif de participants doit être communiqué au plus tard 5 jours calendrier avant l’événement.

La facturation sera établie sur la base du nombre communiqué à cette date.

Toute augmentation ultérieure reste soumise à l’accord préalable de CreaCord SRL.

ARTICLE 6 – ANNULATION PAR LE CLIENT

Toute annulation doit être communiquée par écrit.

Les indemnités suivantes sont applicables :

·      plus de 30 jours avant l’événement : annulation sans frais ;

·      entre 30 jours et 21 jours : 30 % du montant total ;

·      entre 21 jours et 7 jours : 50 % du montant total ;

·      moins de 7 jours avant l’événement : 100 % du montant total.

Ces montants correspondent à une indemnisation forfaitaire raisonnable tenant compte des frais engagés et des opportunités commerciales perdues.

ARTICLE 7 – FORCE MAJEURE

Aucune partie ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure.

Sont notamment considérés comme cas de force majeure :

·      catastrophe naturelle ;

·      incendie ;

·      inondation ;

·      pandémie ;

·      grève générale ;

·      décision administrative ;

·      panne majeure des réseaux publics ;

·      événement rendant objectivement impossible l’exécution de la prestation.

Dans ce cas, les parties rechercheront prioritairement un report de date.

ARTICLE 8 – CONDITIONS MÉTÉOROLOGIQUES

Les conditions météorologiques défavorables ne constituent pas un motif d’annulation ou de remboursement dès lors que les infrastructures principales réservées restent accessibles et utilisables.

ARTICLE 9 – RESPONSABILITÉ DU CLIENT

Le client est responsable :

·      de ses participants ;

·      de ses collaborateurs ;

·      de ses invités ;

·      des prestataires qu’il mandate.

Le client répond de tout dommage causé aux bâtiments, équipements, mobilier, espaces extérieurs ou installations techniques.

Les frais de réparation ou de remise en état seront facturés au client.

ARTICLE 10 – ASSURANCE

Pour tout événement privé ou manifestation organisée par le client, celui-ci s’engage à disposer d’une assurance responsabilité civile organisateur couvrant l’ensemble de l’événement.

Une preuve pourra être demandée avant l’événement.

ARTICLE 11 – PARKING ET BIENS PERSONNELS

Les véhicules stationnent sous la responsabilité exclusive de leurs propriétaires.

CreaCord SRL ne peut être tenue responsable en cas de :

·      vol ;

·      vandalisme ;

·      dégradation ;

·      accident ;

·      dommage climatique.

Cette exclusion s’applique également aux effets personnels des participants.

ARTICLE 12 – ÉQUIPEMENTS ET CONNEXION INTERNET

CreaCord SRL met tout en œuvre pour assurer le bon fonctionnement :

·      du matériel audiovisuel ;

·      du réseau internet ;

·      des installations techniques.

Toutefois, aucune garantie absolue de disponibilité continue ne peut être accordée.

Aucune indemnisation ne pourra être réclamée en cas d’interruption indépendante de la volonté de CreaCord SRL.

ARTICLE 13 – CONFIDENTIALITÉ

CreaCord SRL s’engage à traiter de manière strictement confidentielle les informations dont elle pourrait avoir connaissance dans le cadre de l’organisation ou de l’accueil d’un événement professionnel.

Cette obligation subsiste après la fin de la prestation.

ARTICLE 14 – PHOTOGRAPHIES

Sauf opposition écrite préalable du client, CreaCord SRL peut réaliser ou utiliser des photographies générales des espaces ou de l’événement à des fins promotionnelles, à condition qu’aucune personne ne soit spécifiquement mise en avant sans son accord lorsque celui-ci est requis par la loi.

ARTICLE 15 – RESTAURATION ET PRESTATAIRES

Lorsque la restauration est fournie par CreaCord SRL, celle-ci facture directement les prestations concernées.

Lorsque des prestataires externes interviennent à la demande du client, ceux-ci restent responsables de leurs prestations.

CreaCord SRL ne pourra être tenue responsable des manquements imputables à ces prestataires.

ARTICLE 16 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des textes, photographies, brochures, offres commerciales, contenus marketing et éléments présents sur les supports de CreaCord SRL demeure sa propriété exclusive.

Toute reproduction, diffusion ou utilisation non autorisée est interdite.

ARTICLE 17 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

La responsabilité totale de CreaCord SRL est limitée au montant effectivement payé par le client pour la prestation concernée.

CreaCord SRL ne pourra être tenue responsable :

·      d’une perte de chiffre d’affaires ;

·      d’une perte de clientèle ;

·      d’une perte d’exploitation ;

·      d’une perte d’image ;

·      de tout dommage indirect.

ARTICLE 18 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes conditions sont régies par le droit belge.

Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de l’arrondissement judiciaire du Brabant wallon après tentative préalable de résolution amiable.

 

 

 

B.       CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET DE RÉSERVATION MAISON D’HOTES & ESPACE BIEN-ÊTRE

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions générales s’appliquent à toute réservation effectuée auprès de CreaCord SRL concernant :

·      les chambres d’hôtes ;

·      l’espace bien-être (sauna et jacuzzi) ;

·      les massages et soins proposés ;

·      les chèques cadeaux ;

·      toute prestation accessoire proposée par Les Trois Fontaines.

Toute réservation implique l’acceptation des présentes conditions générales.

ARTICLE 2 – RÉSERVATION

La réservation devient ferme et définitive après :

·      validation de la réservation ;

·      paiement de l’acompte demandé ;

·      réception de la confirmation de réservation.

CreaCord SRL se réserve le droit de refuser une réservation en cas de disponibilité insuffisante, d’informations incomplètes ou de non-respect des présentes conditions.

ARTICLE 3 – PRIX

Les prix sont exprimés en euros et incluent la TVA lorsque celle-ci est applicable.

Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la réservation.

Les erreurs manifestes d’encodage ou d’affichage peuvent être corrigées à tout moment.

ARTICLE 4 – CONDITIONS DE PAIEMENT

Un acompte de 30 % est exigé lors de la réservation.

Le solde est payable conformément aux modalités précisées lors de la réservation.

Pour toute réservation effectuée moins de 5 jours avant la date prévue, le paiement intégral peut être exigé immédiatement.

ARTICLE 5 – ANNULATION DES CHAMBRES D’HÔTES

Toute annulation doit être notifiée par écrit.

Les conditions d’annulation communiquées lors de la réservation sont applicables.

En cas de départ anticipé, aucun remboursement, même partiel, ne sera accordé.

En cas de non-présentation sans information préalable, l’intégralité du séjour reste due.

ARTICLE 6 – ANNULATION DE L’ESPACE BIEN-ÊTRE

Toute annulation ou demande de modification doit être communiquée au minimum 48 heures avant l’heure prévue.

Passé ce délai :

·      la prestation est considérée comme due ;

·      aucun remboursement ne sera accordé ;

·      aucun report ne pourra être garanti.

ARTICLE 7 – CONDITIONS MÉTÉOROLOGIQUES

Les conditions météorologiques défavorables ne constituent pas un motif d’annulation ou de remboursement dès lors que les infrastructures réservées restent accessibles et utilisables.

ARTICLE 8 – MASSAGES ET SOINS

Les soins sont réalisés par des praticiens indépendants ou partenaires.

Les prestations de massage ou de bien-être ne constituent en aucun cas un acte médical ou paramédical.

Le client demeure seul responsable de vérifier son aptitude à bénéficier de la prestation réservée.

Toute condition médicale particulière doit être signalée avant la prestation.

ARTICLE 9 – CHÈQUES CADEAUX

Les chèques cadeaux sont valables 6 mois à compter de leur date d’émission.

Ils ne sont ni remboursables, ni échangeables contre de l’argent.

Passée la date de validité, aucun remboursement ni prolongation automatique ne pourra être exigé.

Toute prolongation éventuelle reste à la seule discrétion de CreaCord SRL.

ARTICLE 10 – ACCÈS À L’ESPACE BIEN-ÊTRE

L’accès au sauna et au jacuzzi est réservé aux personnes âgées d’au moins 18 ans.

Toute exception éventuelle reste soumise à l’accord préalable de CreaCord SRL.

Les utilisateurs s’engagent à respecter les consignes de sécurité affichées ou communiquées.

ARTICLE 11 – CONSOMMATION D’ALCOOL

La consommation modérée d’alcool est autorisée.

Toute personne manifestement sous l’influence excessive de l’alcool ou de substances altérant son comportement pourra se voir refuser l’accès aux installations sans remboursement.

ARTICLE 12 – ANIMAUX

Les animaux sont admis uniquement dans la Kingroom et sous réserve d’accord préalable.

Un supplément peut être appliqué.

Le propriétaire de l’animal demeure entièrement responsable des dommages ou nuisances causés. Le propriétaire est tenu d’être assure pour ses animaux.

ARTICLE 13 – RESPONSABILITÉ

Les clients utilisent les installations à leurs propres risques.

CreaCord SRL ne pourra être tenue responsable :

·      des accidents résultant d’un usage non conforme ;

·      de la perte ou du vol d’objets personnels ;

·      des dommages indirects ;

·      des dommages résultant d’un comportement imprudent du client.

La responsabilité éventuelle de CreaCord SRL est limitée au montant effectivement payé pour la prestation concernée.

ARTICLE 14 – FORCE MAJEURE

Aucune partie ne pourra être tenue responsable de l’inexécution de ses obligations en raison d’un cas de force majeure.

Sont notamment considérés comme cas de force majeure :

·      catastrophe naturelle ;

·      incendie ;

·      inondation ;

·      pandémie ;

·      décision administrative ;

·      panne énergétique majeure ;

·      événement rendant impossible l’exploitation normale du site.

Dans ce cas, les parties privilégieront un report de la réservation.

ARTICLE 15 – COMPORTEMENT ET RESPECT DES LIEUX

Les clients s’engagent à respecter :

·      le calme du domaine ;

·      les autres occupants ;

·      les installations ;

·      la nature environnante.

Les fêtes, événements bruyants ou comportements susceptibles de perturber les autres occupants sont interdits.

CreaCord SRL se réserve le droit d’interrompre immédiatement un séjour ou une prestation en cas de comportement inapproprié sans remboursement.

ARTICLE 16 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les textes, photographies, logos, brochures, contenus marketing et éléments du site internet demeurent la propriété exclusive de CreaCord SRL.

Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite est interdite.

ARTICLE 17 – PROTECTION DES DONNÉES

Les données personnelles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la politique de confidentialité publiée sur le site internet.

ARTICLE 18 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes conditions générales sont régies par le droit belge.

En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable.

À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents du Brabant wallon seront seuls compétents.

 CREACORD SRL – LES TROIS FONTAINES – CONDITION GÉNÉRALES

Les Trois Fontaines – CreaCord SRL

Rue des Trois Fontaines 102, 1457 Walhain Belgique

BCE : 0828.445.029

Version applicable à compter du 15 juin 2026.

 

A.       CONDITIONS GÉNÉRALES DE PRESTATIONS ET DE LOCATION D’ESPACES PROFESSIONNELS

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions générales s’appliquent à toute réservation de salle, séminaire, réunion, journée d’équipe, événement professionnel, activité de teambuilding ou prestation associée organisée par CreaCord SRL au sein du domaine Les Trois Fontaines.

Toute réservation implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales.

ARTICLE 2 – FORMATION DU CONTRAT

La réservation devient définitive après :

·      acceptation écrite de l’offre ou du devis par le client ;

·      réception de l’acompte prévu ;

·      confirmation écrite de CreaCord SRL.

CreaCord SRL se réserve le droit de refuser toute réservation incompatible avec les lieux, la législation applicable ou les valeurs de l’établissement.

ARTICLE 3 – PRIX

Les prix sont exprimés en euros.

Sauf mention contraire, les prix comprennent uniquement les prestations expressément reprises dans l’offre.

Toute prestation supplémentaire fera l’objet d’une facturation complémentaire.

ARTICLE 4 – ACOMPTE ET PAIEMENT

Un acompte de 30 % du montant total est exigible à la confirmation.

Le solde est payable au plus tard 7 jours calendrier avant l’événement.

À défaut de paiement dans ce délai, CreaCord SRL pourra suspendre ou annuler la réservation sans indemnité.

Toute facture impayée à échéance portera de plein droit intérêts conformément à la législation belge applicable aux retards de paiement.

ARTICLE 5 – NOMBRE DE PARTICIPANTS

Le nombre définitif de participants doit être communiqué au plus tard 5 jours calendrier avant l’événement.

La facturation sera établie sur la base du nombre communiqué à cette date.

Toute augmentation ultérieure reste soumise à l’accord préalable de CreaCord SRL.

ARTICLE 6 – ANNULATION PAR LE CLIENT

Toute annulation doit être communiquée par écrit.

Les indemnités suivantes sont applicables :

·      plus de 30 jours avant l’événement : annulation sans frais ;

·      entre 30 jours et 21 jours : 30 % du montant total ;

·      entre 21 jours et 7 jours : 50 % du montant total ;

·      moins de 7 jours avant l’événement : 100 % du montant total.

Ces montants correspondent à une indemnisation forfaitaire raisonnable tenant compte des frais engagés et des opportunités commerciales perdues.

ARTICLE 7 – FORCE MAJEURE

Aucune partie ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure.

Sont notamment considérés comme cas de force majeure :

·      catastrophe naturelle ;

·      incendie ;

·      inondation ;

·      pandémie ;

·      grève générale ;

·      décision administrative ;

·      panne majeure des réseaux publics ;

·      événement rendant objectivement impossible l’exécution de la prestation.

Dans ce cas, les parties rechercheront prioritairement un report de date.

ARTICLE 8 – CONDITIONS MÉTÉOROLOGIQUES

Les conditions météorologiques défavorables ne constituent pas un motif d’annulation ou de remboursement dès lors que les infrastructures principales réservées restent accessibles et utilisables.

ARTICLE 9 – RESPONSABILITÉ DU CLIENT

Le client est responsable :

·      de ses participants ;

·      de ses collaborateurs ;

·      de ses invités ;

·      des prestataires qu’il mandate.

Le client répond de tout dommage causé aux bâtiments, équipements, mobilier, espaces extérieurs ou installations techniques.

Les frais de réparation ou de remise en état seront facturés au client.

ARTICLE 10 – ASSURANCE

Pour tout événement privé ou manifestation organisée par le client, celui-ci s’engage à disposer d’une assurance responsabilité civile organisateur couvrant l’ensemble de l’événement.

Une preuve pourra être demandée avant l’événement.

ARTICLE 11 – PARKING ET BIENS PERSONNELS

Les véhicules stationnent sous la responsabilité exclusive de leurs propriétaires.

CreaCord SRL ne peut être tenue responsable en cas de :

·      vol ;

·      vandalisme ;

·      dégradation ;

·      accident ;

·      dommage climatique.

Cette exclusion s’applique également aux effets personnels des participants.

ARTICLE 12 – ÉQUIPEMENTS ET CONNEXION INTERNET

CreaCord SRL met tout en œuvre pour assurer le bon fonctionnement :

·      du matériel audiovisuel ;

·      du réseau internet ;

·      des installations techniques.

Toutefois, aucune garantie absolue de disponibilité continue ne peut être accordée.

Aucune indemnisation ne pourra être réclamée en cas d’interruption indépendante de la volonté de CreaCord SRL.

ARTICLE 13 – CONFIDENTIALITÉ

CreaCord SRL s’engage à traiter de manière strictement confidentielle les informations dont elle pourrait avoir connaissance dans le cadre de l’organisation ou de l’accueil d’un événement professionnel.

Cette obligation subsiste après la fin de la prestation.

ARTICLE 14 – PHOTOGRAPHIES

Sauf opposition écrite préalable du client, CreaCord SRL peut réaliser ou utiliser des photographies générales des espaces ou de l’événement à des fins promotionnelles, à condition qu’aucune personne ne soit spécifiquement mise en avant sans son accord lorsque celui-ci est requis par la loi.

ARTICLE 15 – RESTAURATION ET PRESTATAIRES

Lorsque la restauration est fournie par CreaCord SRL, celle-ci facture directement les prestations concernées.

Lorsque des prestataires externes interviennent à la demande du client, ceux-ci restent responsables de leurs prestations.

CreaCord SRL ne pourra être tenue responsable des manquements imputables à ces prestataires.

ARTICLE 16 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des textes, photographies, brochures, offres commerciales, contenus marketing et éléments présents sur les supports de CreaCord SRL demeure sa propriété exclusive.

Toute reproduction, diffusion ou utilisation non autorisée est interdite.

ARTICLE 17 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

La responsabilité totale de CreaCord SRL est limitée au montant effectivement payé par le client pour la prestation concernée.

CreaCord SRL ne pourra être tenue responsable :

·      d’une perte de chiffre d’affaires ;

·      d’une perte de clientèle ;

·      d’une perte d’exploitation ;

·      d’une perte d’image ;

·      de tout dommage indirect.

ARTICLE 18 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes conditions sont régies par le droit belge.

Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de l’arrondissement judiciaire du Brabant wallon après tentative préalable de résolution amiable.

 

 

 

B.       CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET DE RÉSERVATION MAISON D’HOTES & ESPACE BIEN-ÊTRE

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions générales s’appliquent à toute réservation effectuée auprès de CreaCord SRL concernant :

·      les chambres d’hôtes ;

·      l’espace bien-être (sauna et jacuzzi) ;

·      les massages et soins proposés ;

·      les chèques cadeaux ;

·      toute prestation accessoire proposée par Les Trois Fontaines.

Toute réservation implique l’acceptation des présentes conditions générales.

ARTICLE 2 – RÉSERVATION

La réservation devient ferme et définitive après :

·      validation de la réservation ;

·      paiement de l’acompte demandé ;

·      réception de la confirmation de réservation.

CreaCord SRL se réserve le droit de refuser une réservation en cas de disponibilité insuffisante, d’informations incomplètes ou de non-respect des présentes conditions.

ARTICLE 3 – PRIX

Les prix sont exprimés en euros et incluent la TVA lorsque celle-ci est applicable.

Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la réservation.

Les erreurs manifestes d’encodage ou d’affichage peuvent être corrigées à tout moment.

ARTICLE 4 – CONDITIONS DE PAIEMENT

Un acompte de 30 % est exigé lors de la réservation.

Le solde est payable conformément aux modalités précisées lors de la réservation.

Pour toute réservation effectuée moins de 5 jours avant la date prévue, le paiement intégral peut être exigé immédiatement.

ARTICLE 5 – ANNULATION DES CHAMBRES D’HÔTES

Toute annulation doit être notifiée par écrit.

Les conditions d’annulation communiquées lors de la réservation sont applicables.

En cas de départ anticipé, aucun remboursement, même partiel, ne sera accordé.

En cas de non-présentation sans information préalable, l’intégralité du séjour reste due.

ARTICLE 6 – ANNULATION DE L’ESPACE BIEN-ÊTRE

Toute annulation ou demande de modification doit être communiquée au minimum 48 heures avant l’heure prévue.

Passé ce délai :

·      la prestation est considérée comme due ;

·      aucun remboursement ne sera accordé ;

·      aucun report ne pourra être garanti.

ARTICLE 7 – CONDITIONS MÉTÉOROLOGIQUES

Les conditions météorologiques défavorables ne constituent pas un motif d’annulation ou de remboursement dès lors que les infrastructures réservées restent accessibles et utilisables.

ARTICLE 8 – MASSAGES ET SOINS

Les soins sont réalisés par des praticiens indépendants ou partenaires.

Les prestations de massage ou de bien-être ne constituent en aucun cas un acte médical ou paramédical.

Le client demeure seul responsable de vérifier son aptitude à bénéficier de la prestation réservée.

Toute condition médicale particulière doit être signalée avant la prestation.

ARTICLE 9 – CHÈQUES CADEAUX

Les chèques cadeaux sont valables 6 mois à compter de leur date d’émission.

Ils ne sont ni remboursables, ni échangeables contre de l’argent.

Passée la date de validité, aucun remboursement ni prolongation automatique ne pourra être exigé.

Toute prolongation éventuelle reste à la seule discrétion de CreaCord SRL.

ARTICLE 10 – ACCÈS À L’ESPACE BIEN-ÊTRE

L’accès au sauna et au jacuzzi est réservé aux personnes âgées d’au moins 18 ans.

Toute exception éventuelle reste soumise à l’accord préalable de CreaCord SRL.

Les utilisateurs s’engagent à respecter les consignes de sécurité affichées ou communiquées.

ARTICLE 11 – CONSOMMATION D’ALCOOL

La consommation modérée d’alcool est autorisée.

Toute personne manifestement sous l’influence excessive de l’alcool ou de substances altérant son comportement pourra se voir refuser l’accès aux installations sans remboursement.

ARTICLE 12 – ANIMAUX

Les animaux sont admis uniquement dans la Kingroom et sous réserve d’accord préalable.

Un supplément peut être appliqué.

Le propriétaire de l’animal demeure entièrement responsable des dommages ou nuisances causés. Le propriétaire est tenu d’être assure pour ses animaux.

ARTICLE 13 – RESPONSABILITÉ

Les clients utilisent les installations à leurs propres risques.

CreaCord SRL ne pourra être tenue responsable :

·      des accidents résultant d’un usage non conforme ;

·      de la perte ou du vol d’objets personnels ;

·      des dommages indirects ;

·      des dommages résultant d’un comportement imprudent du client.

La responsabilité éventuelle de CreaCord SRL est limitée au montant effectivement payé pour la prestation concernée.

ARTICLE 14 – FORCE MAJEURE

Aucune partie ne pourra être tenue responsable de l’inexécution de ses obligations en raison d’un cas de force majeure.

Sont notamment considérés comme cas de force majeure :

·      catastrophe naturelle ;

·      incendie ;

·      inondation ;

·      pandémie ;

·      décision administrative ;

·      panne énergétique majeure ;

·      événement rendant impossible l’exploitation normale du site.

Dans ce cas, les parties privilégieront un report de la réservation.

ARTICLE 15 – COMPORTEMENT ET RESPECT DES LIEUX

Les clients s’engagent à respecter :

·      le calme du domaine ;

·      les autres occupants ;

·      les installations ;

·      la nature environnante.

Les fêtes, événements bruyants ou comportements susceptibles de perturber les autres occupants sont interdits.

CreaCord SRL se réserve le droit d’interrompre immédiatement un séjour ou une prestation en cas de comportement inapproprié sans remboursement.

ARTICLE 16 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les textes, photographies, logos, brochures, contenus marketing et éléments du site internet demeurent la propriété exclusive de CreaCord SRL.

Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite est interdite.

ARTICLE 17 – PROTECTION DES DONNÉES

Les données personnelles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la politique de confidentialité publiée sur le site internet.

ARTICLE 18 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes conditions générales sont régies par le droit belge.

En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable.

À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents du Brabant wallon seront seuls compétents.